J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405165X


Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant la période du 5 au 16 juillet 2004 :

Site : stade sottevillais, 31, avenue du 14-Juillet, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 101,3 MHz.